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On nous dit qu’en France une telle escroquerie n’aurait pas été possible ! Qu’il existe des règles, des contrôles, des sauvegardes, etc. N’empêche qu’une sicav monétaire (dynamique) comportant une part importante de « Madoff » était commercialisée en Europe et qu’un certain nombre de nos compatriotes vont y laisser des plumes.

D’abord, si Bernard Madoff avait été français, il ne serait pas encore jugé.
Comme c’est le cas du trader Jérôme Kerviel qui en janvier 2008 a fait perdre environ 5 milliards d’euros à la Société générale, poursuivi pour abus de confiance. Mais du bout des lèvres, dans une qualification juridique tirée par les cheveux.

Pour Madoff, c’est différent. Il récoltait des fonds qu’il utilisait pour servir un rendement confortable aux gens qui lui confiaient des fonds… Une sorte de ronde où chacun d’ailleurs se bousculait pour entrer. En fait, à sa manière, ce bonhomme avait réinventé le système par répartition de nos caisses de retraite…

Donc s’il avait été français, il aurait été mis en examen dans le cadre d’une information judiciaire au long cours pour… pourquoi au fait ?

Escroquerie ou abus de confiance* ?

L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale…

L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque…

Je penche pour l’abus de confiance, mais ce n’est qu’un avis personnel. Vous me direz, cela n’a guère d’importance… Enfin si quand même, car l’escroquerie est punie de 5 ans d’emprisonnement tandis que l’abus de confiance est puni de 3 ans.

Donc, si Bernard Madoff avait été français, il aurait encouru une peine comprise entre 3 et 5 ans. Bon, on lui aurait probablement trouvé des circonstances aggravantes pour rallonger la sauce, mais on aurait été bien loin des 150 ans de prison dont il vient d’écoper.

Et je me demande comment on aurait fait pour nous expliquer que cet escroc d’envergure ne risquait finalement guère plus qu’un jeune qui aurait eu la mauvaise idée de se laisser embarquer dans une bande de loubards de banlieue !

Puisque la loi sur les bandes organisées dont nos députés débattent actuellement envisage une peine de 3 ans d’emprisonnement…

On peut en déduire que par cette accumulation de nouveaux délits, assortis de sanctions de plus en plus disproportionnées, le législateur rend la Justice de notre pays de moins en moins lisible. Ce qui ne doit pas être le but recherché.

Autrement dit, il rame à côté de la barque.

* Art. 313-1 du CP : L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende.

Art. 314-1 du CP : L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé.
L’abus de confiance est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende.

Le Monde