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Les députées Corinne Erhel (PS) et Laure de La Raudière (secrétaire nationale de l'UMP en charge du numérique) ont présenté, mercredi 13 avril, leur rapport sur la neutralité de l'Internet (dont Le Point.fr avait publié une première version en exclusivité le 1er février). Derrière l'expression consacrée, "neutralité du Net", c'est le visage du réseau de demain qui se dessine. "La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen énonce la libre communication des pensées et des opinions. Quel support, aujourd'hui, respecte mieux ces principes qu'Internet ?" s'interrogent les élues. Dès les premières pages, le rapport recommande d'établir "certaines règles pour préserver l'Internet universel, immense bien collectif, qui ne doit pas être transformé au gré des intérêts de ses différents acteurs".

Depuis quelques années, des acteurs majeurs usent, en effet, de moyens plus ou moins légaux pour défendre leurs intérêts. Par exemple, pour favoriser son propre service, un fournisseur d'accès va brider les connexions ADSL de ses clients qui essaient d'utiliser une plate-forme de vidéos à la demande éditée par un concurrent. De nombreux hommes politiques essaient de "civiliser Internet" avec des moyens disproportionnés ou inadaptés. Le législateur cherche donc à imposer une certaine neutralité du réseau, qui "ne devrait pas discriminer les données" selon leur origine, leur contenu ou leur destination.

Encadrer le filtrage

Quatre axes sont définis par le rapport, qui a nécessité l'audition de centaines de représentants du secteur et, fait rare, de techniciens du réseau. Premièrement, Corinne Erhel et Laure de La Raudière préconisent de "consacrer la neutralité de l'Internet comme objectif politique" : sans soutien du gouvernement, rien n'est possible. Deuxièmement, elles souhaitent "encadrer strictement les obligations de blocage de l'Internet", avec l'intervention d'un juge dans toutes les procédures. L'article 4 de la nouvelle loi Loppsi 2 est ici clairement visé : il prévoit l'établissement par le ministère de l'Intérieur d'une liste noire de sites filtrés sur le Web français. "En contradiction totale" avec la neutralité, selon les élues.

Le troisième axe s'attaque, quant à lui, aux opérateurs télécoms : les propositions qui le composent visent à "garantir la qualité de l'Internet". Pour cela, les élues veulent "réserver l'appellation Internet aux seules offres respectant le principe de neutralité". Coup dur pour l'Internet mobile, dont les forfaits souffrent très souvent de restrictions drastiques et ne pourraient alors plus utiliser le mot Internet dans leur dénomination commerciale. "Internet deviendrait une marque", résume Laure de La Raudière. Afin de garantir une qualité "suffisante" pour le réseau, le rapport suggère par ailleurs de confier à l'Arcep, gendarme des télécoms, un observatoire de la qualité de l'Internet.

Campagne présidentielle

Enfin, le quatrième axe est consacré au modèle économique du réseau. Alors que les échanges de données ont explosé depuis que les internautes consultent massivement des vidéos, il faut que les opérateurs trouvent un moyen de compenser financièrement les interconnexions. Là, les députées reconnaissent avoir buté sur la complexité du sujet. Elles espèrent pouvoir, plus tard, "documenter de manière objective les enjeux économiques" et "évaluer de manière approfondie la mise en oeuvre d'une terminaison d'appels data au niveau européen". Cette disposition reviendrait à obliger les opérateurs à se facturer réciproquement les échanges de données lorsque le client de l'un utilise le réseau de l'autre. Cela permettrait de résoudre les graves conflits qui opposent actuellement des géants comme Orange, Cogent et MegaUpload. Et cela éviterait probablement aux FAI de revenir à un modèle quantitatif, où les abonnés paient pour un certain volume de données et non plus pour un accès illimité.

Les réactions ont été plutôt positives : le collectif La Quadrature du Net a notamment salué un "rapport courageux" qui devrait "constituer un modèle au niveau européen". Une proposition de loi va être déposée par Laure de La Raudière dès que les instances européennes auront finalisé leurs propres propositions, normalement en mai prochain. Mais le calendrier parlementaire est peu encourageant : "Le premier créneau arrivera en décembre" 2011, estiment les élues, rappelant : "Nous serons alors à quelques mois des présidentielles." Justement, concernant les présidentielles, puisque les députées sont d'accord sur les conclusions du rapport, va-t-il être intégré à la fois dans les programmes du PS et de l'UMP ? Laure de La Raudière souhaite organiser une convention en septembre. Les décisions du parti en matière numérique seront prises à cette occasion. Quant au PS, il a déjà intégré une partie des propositions du rapport dans son programme, en plus de promettre l'abrogation de la loi antipiratage Hadopi.

GUERRIC PONCET, Le Point