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La dette publique de la France a augmenté de 61,1 milliards d'euros au deuxième trimestre 2009 pour atteindre le nouveau record de 1.428,0 milliards, soit 73,9% du produit intérieur brut, selon les données publiées par l'Insee.

Ce pourcentage représente une hausse de 3,5 points par rapport à la fin du premier trimestre quand la dette brute au sens de Maastricht s'élevait à 1 366,9 milliards d'euros ou 70,5% du PIB.

Sous l'effet du creusement du déficit budgétaire et des mesures de relance, la dette de l'Etat a augmenté de 54,6 milliards d'euros au deuxième trimestre pour s'élever à 1 135,4 milliards, précise l'Insee dans un communiqué.

Outre la dette de l'Etat, la dette publique au sens du traité de Maastricht prend en compte celle des administrations de sécurité sociale (41,7 milliards), des administrations publiques locales (141,1 milliards) et des organismes divers d'administrations centrales (Odac, 109,8 milliards).

La dette des administrations de sécurité sociale s'est creusée de 7,7 milliards d'euros alors que celle des administrations publiques a diminué de 1,7 milliard, un mouvement comparable à celui observé au deuxième trimestre des années précédentes, indique l'Insee.

RÉVISION

Les chiffres de la dette de Maastricht au premier trimestre ont été revus en forte baisse du fait du reclassement de la Société de financement de l'économie française (SFEF), jusqu'alors classée en organisme divers d'administration centrale et désormais en dehors du champ des administrations publiques suite à une décision d'Eurostat publiée le 15 juillet.

Fin juin, avant cette modification, la dette du premier trimestre avait été annoncée à 1 413,6 milliards ou 72,9% du PIB, avec une dette des Odac de 156 milliards qui a finalement été révisée à 109,3 milliards - un chiffre qui n'a pratiquement pas varié au deuxième trimestre.

En juin, le gouvernement prévoyait que la dette publique passerait de 68,1% du PIB en 2008 à 77% en 2009, 83% en 2010, 86% en 2011 et 88% en 2012.

De nouvelles projections seront communiquées mercredi à l'occasion de la présentation du projet de budget 2010.

Le seul déficit public, lui, devrait représenter 140 milliards d'euros en 2009 ou 8,2% du PIB, a indiqué le Premier ministre François Fillon dimanche.

Le traité de Maastricht, mis en veilleuse par la crise, plafonne le déficit public à 3% du PIB et la dette à 60%.

Dans son communiqué, l'Insee souligne que le profil de la dette trimestrielle demeure révisable pendant plusieurs trimestres et que sa seule observation ne permet pas de présager celle du déficit public.

Véronique Tison, Reuters

La hausse de 1,9 % des tarifs réglementés, annoncée mi-août, masque de fortes disparités
Le chiffre de 1,9 %, annoncée par les pouvoirs publics, n'est "qu'une moyenne et recouvre des réalités très différentes selon les cas", explique Les Echos.

Les 2,5 millions de personnes abonnées au tarif de base verront ainsi leur facture augmenter de 4,65 % en moyenne.

Pour certains, la facture va diminuer de 11 % mais pour d'autres, les très petits consommateurs, la hausse sera de... 100 %.

Autre exemple donné par Les Echos, pour les personnes ayant souscrit un abonnement juste au-dessus de celui de base, là, la "douloureuse" sera de 3% en moyenne.

Au total, les tarifs vont augmenter pour 78 % des 31,5 millions de clients aux tarifs bleus. Tandis qu'"environ 6 millions de clients verront une baisse de leur facture", souligne-t-on chez Electricité de France. Pour 4 millions d'entre eux, la baisse de tarifs ne dépassera pas 20 euros par an.

D'une manière générale, en valeur, les hausses devraient rester limitées: 18 millions d'abonnés devraient voir leur facture augmenter de 20 euros par an. Une augmentation qui atteindra de 40 à 60 euros par an pour 2 autres millions de personnes.

Dans le même temps, la situation est similaire pour les PME-PMI. Celles qui consomment peu vont constater des hausses de factures d'autant plus fortes que leur consommation est faible. Ainsi, environ 15.000 de 299.000 petites et moyennes entreprises clientes d'EDF verront leur facture flamber de plus de 20 %. Pour les grandes entreprises, les hausses de facture touchent plus de 90 % des clients mais elles dépassent rarement les 15 %.

Comment expliquer une telle disparité ?

Au lieu d'appliquer une hausse uniforme sur chaque catégorie de tarifs, les pouvoirs publics ont profité de l'occasion pour opérer une "refonte des tarifs" et corriger certaines "anomalies". Car d'après une loi du 10 février 2000, les tarifs réglementés de l'électricité doivent couvrir l'ensemble des coûts nécessaires à sa production (centrales, éoliennes, etc.) et à son acheminement (lignes électriques). "Avec le temps des écarts se sont creusés. Pour certains contrats, le coût total payé par le client ne représentait même plus la part acheminement" de l'électricité, explique EDF.

Ces "trappes tarifaires" concernaient en premier lieu les ménages ayant une consommation d'électricité modeste, qui ont en conséquence subi les plus fortes hausses. Les augmentations de factures sont "d'autant plus élevées que la consommation du site est faible", notait ainsi la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans un avis rendu le 14 août.

Selon un expert de cet organisme, cité par Les Echos, "les nouveaux tarifs correspondent mieux au mode de consommation des abonnés, ce qui permet d'optimiser le fonctionnement du système électrique". Pour EDF, la refonte du système, "décision des pouvoirs publics", permet d'éliminer "des anomalies tarifaires".

Et l'opinion publique dans tout ça ?

Pour autant, ces évolutions pourraient être mal reçues dans l'opinion publique. "L'électricité est un bien qui mérite de la transparence", estime le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC), lequel organisme souligne que les changements "n'ont été précédés d'aucune information ni concertation".

De son côté, le PS tente de tirer profit de la situation. "Devant l'ouverture à la concurrence, EDF soigne ses plus gros clients et met fin, ce faisant, à la péréquation, caractéristique du service public, qui permet de modérer les prix pour les plus modestes et de financer les installations dans les secteurs les moins rentables", a accusé le Parti socialiste dans un communiqué.

France 2

Les mesures à mettre en place en cas de propagation rapide du virus H1N1 ne sont pas que sanitaires. Une circulaire officielle, relative à la pandémie, s'attaque aux conditions de travail des salariés.

La nouvelle est passée inaperçue, et pourtant. Le 3 juillet dernier, la direction générale du travail – rattachée au ministère du travail – publiait une circulaire «relative à la pandémie grippale» dans le but de préparer entreprises et administrations à une propagation rapide du virus. A la lecture de cette circulaire, on remarque vite qu'il n'y est pas seulement question de santé et de masques. En cas de pandémie grave, ce sont les conditions de travail des salariés qui risquent d'en prendre un coup.

Congés maladie, absentéisme ... A cause de la grippe, la France pourrait tourner au ralenti dans ce que le ministère appelle «un mode de fonctionnement dégradé de la société». D'où une série de préconisations, à caractère exceptionnel, pour permettre aux employeurs de jouer sur la flexibilité de leur personnel. «Il en va de la survie de l'économie nationale, des entreprises et de la sauvegarde de l'emploi» est-il précisé.

«Adapter le travail des salariés»

En cas de passage en phase 5B ou 6 de la pandémie - ce que Roselyne Bachelot envisage dès septembre - l'employeur pourrait donc «adapter l'organisation de son entreprise et le travail des salariés». Le volume horaire de travail ou le nombre de tâches à effectuer pourraient, par exemple, augmenter «par décision unilatérale de l'employeur». Et de préciser entre parenthèses que «le refus du salarié, sauf s’il est protégé, constitue une faute pouvant justifier le licenciement».

S'agissant de modifications plus importantes, tel que l'aménagement du temps de travail (dérogation à la durée maximale journalière en cas de surcroit temporaire d'activité, dérogation à la durée maximale hebdomadaire de 46 heures, etc.), l'employeur serait dans l'obligation de recevoir une autorisation administrative. La circulaire invite donc l'administration du travail à «faire preuve de souplesse et de réactivité face aux demandes des entreprises».

«Approximations inquiétantes»

A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Selon Michel Henry, avocat spécialiste du droit social, le code du travail prévoit bien de telles exceptions. Pour autant, «la circulaire contient des approximations inquiétantes». Inquiétants par exemple les raccourcis pris en matière d'aménagement du temps de travail. «Contrairement à ce que cette circulaire laisse penser, les dépassements sont très encadrés par le code du travail. A titre d'exemple, l'article 3123-17 indique que le nombre d'heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel ne peut être supérieur à une certaine durée».

Inquiétants également les détournements que pourraient générer de telles mesures. «Si on impose à une mère de venir plus tôt - car c'est une nécessité dans la nouvelle organisation de l'entreprise - et qu'elle refuse car elle doit emmener son enfant à la crèche, c'est un motif de licenciement. La brèche réside dans cette idée de nécessité justement».

Reste la question du poids juridique d'une simple circulaire. Concrètement, elle n'a pas force de loi mais préconise des orientations. Elle permet aux administrations de «communiquer avec leurs agents et les usagers pour exposer les principes d'une politique». Selon Michel Henry «elle constitue un cadre donnant les outils juridiques aux administrations mais n'a pas force obligatoire». Pour autant, l'impact d'une circulaire n'est pas à prendre à la légère. «L'inspection du travail et les administrations garderont leur libre appréciation, mais on les invite à faire preuve de souplesse. Or, le droit n'est justement pas fait pour être souple, ce n'est pas un trampoline !».

«Circonstances particulières»

Au ministère du travail, la circulaire DGT 2009/16 est décrite comme «un phare dans la nuit, un document de référence pour aider les entreprises à anticiper la pandémie, si pandémie il y a». A l'évocation d'un possible malaise chez les salariés, notre interlocuteur - un membre du cabinet de Xavier Darcos - est surpris. «Ces mesures se feraient dans des circonstances très particulières et pour une durée limitée, précise-t-il. Elles seraient mises en œuvre pour limiter l'impact économique d'une telle pandémie».

Avec environ 800 cas avérés en France et aucun décès, le qualificatif de «circonstances particulières» est encore loin d'être d'actualité. Au delà de l'aspect sanitaire, et face aux assouplissements du droit du travail qu'il pourrait engendrer, le passage en phase 6 évoqué par Roselyne Bachelot peut faire frémir plus d'un salarié.

Delphine Legouté, Libération

GDF Suez et son concurrent allemand E.ON ont été condamnés par la Commission européenne à une amende de 553 millions d'euros chacun pour entente illégale sur le marché du gaz.

Sans même attendre la publication de la décision, les groupes énergétiques français et allemand avaient dit contester résolument la décision. Ils ont annoncé qu'ils feraient appel.

Il leur est reproché de s'être entendu à partir de 1975, lors de la construction conjointe du gazoduc Megal, pour ne pas vendre le gaz acheminé par ce gazoduc sur leur marché national respectif.

Cet accord de répartition des marchés passé, à l'époque, par Ruhrgas et Gaz de France, a été maintenu par la suite après la libéralisation des marchés européens du gaz et les deux groupes n'y ont définitivement renoncé qu'en 2005, a dit la Commission.

"Nous envoyons un message fort aux acteurs historiques de l'énergie pour leur dire que la Commission ne tolérera aucun comportement anti-concurrentiel", a déclaré à la presse la commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes.

"Il s'agit d'une infraction très grave. Cet accord a privé les clients d'une concurrence accrue sur les prix et d'un choix plus vaste de fournisseurs sur deux des principaux marchés gaziers de l'UE. La Commission n'a pas d'autre solution que d'imposer des amendes élevées", a-t-elle ajouté.

Elle a ensuite précisé qu'il s'agissait des premières amendes infligées par la Commission pour une infraction aux règles en matière d'ententes dans le secteur de l'énergie.

Le gazoduc Megal, détenu et exploité conjointement par E.ON et GDF Suez, transporte du gaz russe dans le sud de l'Allemagne entre la frontière tchèque et la frontière autrichienne à l'est, et la frontière française à l'ouest.

RECOURS EN JUSTICE

GDF Suez et E.ON avaient fait savoir ces derniers jours qu'ils contesteraient la décision de la Commission et les deux groupes ont annoncé dans des communiqués séparés qu'ils introduiraient un recours devant le tribunal de première instance des Communautés européennes.

"Le groupe exprime son entier désaccord sur les conclusions de la Commission (...) GDF Suez rappelle qu'il a toujours souhaité se développer et renforcer sa présence en Allemagne (et) est à ce jour le principal concurrent étranger d'E.ON", a réagi GDF Suez.

La Commission européenne avait ouvert une enquête à la suite d'une série d'inspections impromptues effectuées en 2006 aux sièges d'E.ON et de Gaz de France en Allemagne et en France.

Elle a ensuite lancé une procédure formelle d'examen en juillet 2007, avant d'envoyer une communication des griefs aux deux groupes en juin 2008.

"L'accord de répartition des marchés a permis à E.ON et à GDF de conserver des positions solides sur les marchés allemand et français du gaz au moment de leur libéralisation", est-il indiqué dans le communiqué précisant le montant de l'amende.

Dans le calcul de celle-ci, les services de Neelie Kroes disent avoir tenu compte des ventes de gaz transporté par Megal et rappellent que les entreprises reconnues coupables de pratiques anti-concurrentielles peuvent se voir infliger des amendes allant jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires annuel total.

Récemment, Bruxelles a infligé une amende de 1,06 milliard d'euros au fabricant de microprocesseurs Intel et le français Saint-Gobain a quant à lui écopé d'une amende de 896 millions d'euros dans le cadre de la plus grosse amende jamais adressée à un groupe d'entreprises, soit 1,3 milliard d'euros en novembre dernier pour entente sur le marché du verre automobile.

Dans une autre affaire, la Commission européenne a également lancé mercredi une consultation des acteurs du marché sur les engagements proposés par GDF Suez pour stimuler la concurrence sur le marché français du gaz.

GDF Suez et E.ON sont les premiers fournisseurs de gaz naturel en France et en Allemagne et comptent parmi les principaux acteurs du secteur en Europe.

Julien ToyerGuillaume

EDF demande au gouvernement une hausse de 20% des tarifs de l'électricité pour ne plus s'endetter, a déclaré son P-DG Pierre Gadonneix lors d'une interview à paraître jeudi dans Paris Match.

"Pour cesser de nous endetter, il faudrait une hausse de 20% des tarifs. Mais elle peut s'étaler sur trois ans, par exemple, ou même un peu plus", a-t-il dit.

"Nos activités internationales s'autofinancent. En France, Nous sommes contraints de nous endetter car nos tarifs ne suivent pas l'inflation. Si, depuis vingt-cinq ans le prix de l'électricité avait suivi cette dernière, il serait 40% plus cher. Pendant ce temps, le prix de l'eau a doublé, celui du téléphone triplé", a également fait valoir Pierre Gadonneix.

Interrogé sur l'éventualité d'un refus du gouvernement d'augmenter les tarifs au niveau espéré par l'électricien public, il a ajouté : "Mais il n'y a pas de miracle ! Si nos tarifs n'augmentent pas, l'an prochain EDF réduit ses investissements."

EDF et l'Etat ont signé en octobre 2005 un contrat de service public qui garantit jusqu'en 2010 une augmentation des tarifs de l'électricité contenue au niveau de l'inflation pour les particuliers.

En 2008, les investissements opérationnels du groupe ont atteint 9,7 milliards d'euros, sur une enveloppe de 35 milliards sur la période 2008-2010. EDF prévoit d'investir 7,5 milliards d'euros en France en 2009, soit 2,5 milliards de plus qu'en 2008 et 4 milliards de plus qu'en 2007.

L'endettement d'EDF, que le groupe cherche à réduire à travers un programme de cessions, s'élevait à 24,5 milliards d'euros à fin 2008 contre 16,3 milliards à fin 2007 après les acquisitions de British Energy et son projet de rachat d'une partie des actifs nucléaires de l'américain Constellation.

"La priorité est de prolonger la durée de vie de nos centrales, tout en assurant les générations futures qu'elles bénéficieront de la relève technologique qu'est l'EPR", a en outre déclaré Pierre Gadonneix à Paris Match.

Benjamin Mallet