29.12.09
Coup de théâtre au Conseil constitutionnel. C'est ni plus ni moins le pilier du budget 2010 que les Sages ont retoqué en décidant d'annuler la taxe carbone. Dans leur décision, les juges constitutionnels - saisis la semaine dernière par les parlementaires socialistes - ont estimé que la loi créait trop d'exemptions, ce qui est «contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique» et crée une inégalité face à l'impôt. «Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone», en raison de ces multiples exemptions, ont-ils argumenté. Dans le détail, le Conseil constitutionnel a ainsi souligné qu'«étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1018 sites industriels les plus polluants» (raffineries, cimenteries, cokeries...), «les émissions du transport aérien» ou encore «celles du transport public routier de voyageurs». «Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone», selon le texte. La taxe aurait donc «porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone». Une alternative sera proposée par Fillon le 20 janvier Peu de temps après la publication de la décision des Sages, Matignon a annoncé que François Fillon présentera le 20 janvier en conseil des ministres un nouveau dispositif tenant «pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel». Le premier ministre maintient cependant que «cette contribution est nécessaire pour orienter les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d'énergie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre». De son côté, le Parti socialiste - par l'intermédiaire de sa secrétaire nationale à l'Environnement, Laurence Rossignol - n'a pas attendu pour qualifier la décision des juges constitutionnels de «lourde défaite pour le président de la République». Pour la fédération France Nature Environnement (FNE), c'est - après l'échec de Copenhague - une annulation «catastrophique». «Copenhague a montré que la volonté politique ne suffisait pas dans la lutte contre le changement climatique et aujourd'hui c'est le levier fiscal qui est en berne», a déploré le porte-parole de FNE, Arnaud Gossement. Une mesure chère au chef de l'Etat Voulue par Nicolas Sarkozy, cette taxe, rebaptisée «contribution carbone» par le Sénat, était une mesure phare du projet de budget 2010. Au total, elle aurait dû se traduire par 4,1 milliards d'euros de recettes fiscales l'an prochain, dont 2,2 milliards payés par les ménages. Le chef de l'Etat lui-même l'avait présentée comme une «révolution fiscale» et un «virage majeur» afin de «modifier durablement» les comportements des Français. La taxe visait à inciter les individus à réduire leurs émissions de CO2 en s'appliquant à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises, avec une compensation pour les particuliers. Pour les entreprises, la taxe carbone devait se substituer à la taxe professionnelle, dont l'abandon a en revanche été validé par le Conseil constitutionnel. Selon les calculs de l'Insee, son entrée en vigueur - prévue au 1er janvier - devait avoir pour effet une augmentation générale des prix de 0,3% au premier trimestre 2010, et une hausse d'environ 4 centimes par litre d'essence à la pompe. Fixée à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2), elle avait toutefois soulevé d'importantes contestations à gauche, mais aussi à droite, où certains dénonçaient l'instauration d'un nouvel impôt. 20.10.09
Le 29 octobre 2008, la cour d'appel de Lyon avait confirmé cette condamnation, jugeant les dirigeants des deux structures coupables d'avoir présenté l'herbicide comme "biodégradable" et laissant "le sol propre". Les condamnés avaient alors formé un pourvoi en cassation, pourvoi qui a été rejeté le 6 octobre par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Le tribunal correctionnel de Lyon avait été saisi en 2001 à la suite d'un rapport de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et d'une plainte des associations Eau et rivières de Bretagne et Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), parties civiles dans ce procès. Principale matière active du Round Up, le glyphosate a été classé en 1991 "dangereux pour l'environnement", notamment aquatique, par les autorités européennes. Dans un communiqué, l'association Eau et Rivières de Bretagne s'est félicitée de cette "victoire", en profitant pour demander "au gouvernement de respecter l'enjeu du Grenelle de l'environnement concernant les produits phytosanitaires et notamment l'interdiction de toutes les publicités en faveur des pesticides destinés aux particuliers". 25.09.09
Bruxelles souhaitait que les vingt-sept acceptent la proposition de Monaco pour préserver le thon rouge dont l'espèce est menacée, mais la Grèce, Chypre, Malte, la France, l'Espagne et l'Italie ont refusé l'interdiction de la pêche et de la commercialisation du thon rouge. Les États membres n'ont donc pas pu se mettre d'accord et la Commission a dû renoncer à l'inscription de l'espèce, pêchée surtout en Méditerranée, à l'annexe I de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). La Commission avait proposé une interdiction temporaire, en attendant les prochaines évaluations scientifiques de l'état des stocks de thon. "La France n'a écouté que les intérêts à court terme de l'industrie et s'est rangée dans le camp de Malte ou de l'Espagne, les pays les plus hostiles à la protection du thon rouge" a déploré François Chartier, chargé de la campagne océans de Greenpeace France. Et d'ajouter : "Cette décision est inacceptable ! Elle va à l'encontre de la prise de conscience internationale de l'état critique de la biodiversité marine". Selon la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (Iccat), la quantité de thons rouges pêchés dans l'est de l'Atlantique et en Méditerranée est trois fois supérieure à la capacité de renouvellement des stocks. Malgré les quotas fixés à 29.500 tonnes en 2007, ce sont en réalité 60.000 tonnes qui auraient été pêchées. 15.09.09
 
Depuis 1800, le tiers des émissions de CO2 liées aux activités humaines a été absorbée par les océans, ce qui équivaut chaque année à 1 tonne de CO2 par personne. Cette absorption massive a permis de réduire les changements climatiques mais elle entraîne également un bouleversement de la chimie de l'eau de mer. Le CO2 absorbé provoque en effet une acidification des océans et au rythme des émissions actuelles, on estime que le pH diminuera de 0.4 unités d'ici 2100. Ceci correspond à un triplement de l'acidité moyenne des océans, ce qui est une première dans ces derniers 20 millions d'années. L'équipe du LOV, dirigé par Jean-Pierre Gattuso, a étudié l'impact d'une telle diminution de pH sur des organismes calcificateurs. Les ptéropodes (escargots marins nageurs) et les coraux profonds vivent dans des zones qui seront parmi les premières à être frappées par l'acidification des océans, alors que leur rôle au sein de leurs écosystèmes est essentiel. Le ptéropode Limacina helicina joue un rôle important dans la chaîne alimentaire et le fonctionnement de l'écosystème marin Arctique. Sa coquille calcaire constitue une protection vitale. Or, l'étude menée au LOV montre que cet escargot construit sa coquille à une vitesse 30 % plus faible lorsqu'il est maintenu dans une eau de mer ayant les caractéristiques attendues en 2100. Une diminution encore plus forte (50 %) a été mesurée chez le corail d'eaux froides Lophelia pertusa. Alors que les récifs coralliens tropicaux sont formés par un grand nombre d'espèces, les communautés coralliennes d'eaux froides sont élaborées par une ou deux espèces de coraux mais abritent un grand nombre d'autres espèces. Une diminution de la croissance des coraux constructeurs par l'acidification des océans peut donc menacer l'existence même de ces édifices. Ces premiers résultats publiés soulèvent de grandes inquiétudes sur le futur des ptéropodes, des coraux profonds et des organismes qui dépendent d'eux pour leur nutrition ou pour leur habitat. Les programmes de recherches tels que EPOCA(1), coordonné par le CNRS, développent de nouvelles études sur d'autres organismes et écosystèmes marins. Ils réalisent des expériences de longue durée et étudient l'impact conjoint de l'acidification des océans et d'autres paramètres qui seront également modifiés dans les prochaines décennies, comme la température et la concentration de sels nutritifs. L'acidification des océans ne peut être contrôlée qu'en limitant les concentrations futures de CO2 dans l'atmosphère. Des négociations visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (COP 15) sont en cours et devraient être finalisées à Copenhague en décembre prochain. Ces négociations devront prendre en compte, non seulement le bilan radiatif de la planète, mais aussi le caractère acide du CO2 qui, une fois absorbé dans l'océan, aura des répercussions qui pourraient être dramatiques sur de nombreux organismes et écosystèmes marins. 14.09.09
1 - Si vous êtes candidat(e) à la présidentielle, signez devant les caméras le Pacte écologique de Nicolas Hulot (dans lequel figure entre autres choses la taxe carbone). En pleine surenchère électorale, ça ne mange pas de pain. Vous trouverez bien le temps d’y réfléchir sérieusement quand vous serez élu(e). 2 – Si vous êtes chef de l’État ou Ministre de l’écologie fraîchement nommé, évitez soigneusement le sujet et attendez plutôt que les écologistes fassent une percée électorale (aux Européennes) pour remettre le sujet sur la table. 3 - A cette occasion, organisez un brainstorming avec vos collaborateurs et trouvez lui un autre nom à cette taxe, plus positif, genre « Contribution Climat Énergie », comme ça tous les Français vont se dire qu’il y a anguille sous roche. 4 – Dans le même ordre d’idée, préférez les grands discours citoyens-écolos au terrain de la fiscalité qui pourrait affoler le contribuable. Le moment venu (car le sujet fiscal est incontournable), vous êtes certain de vous mettre les 3/4 des Français à dos. 5 - Mettez sur pied une commission d’experts avec à sa tête un ancien premier ministre socialiste pas particulièrement connu pour être des plus audibles (souvenez de sa marionnette aux Guignols de l’info...). En plus, ça énervera bien la gauche. 6 - Lancez cette commission juste avant le mois d’août, en pleine torpeur estivale, au moment où l’attention des députés relâche. Le barnum de la rentrée politique devrait suffire à produire un cafouillage général autour de votre proposition. 7 - Plutôt que de faire de la pédagogie sur un sujet que l’on estime d’une « grande complexité » (pour reprendre les termes même du Premier ministre), épuisez-vous à rassurer les Français en leur répétant que cette taxe sera « indolore » et en montant une usine à gaz pour la redistribuer « équitablement ». 8 - Choisissez le prix de la tonne de CO² le plus bas d’Europe (rappelons au passage que la Suède a déjà une taxe carbone à 100 euros la tonne), ce qui énervera immanquablement tous les experts consultés par votre commission. 9 - Si vous êtes responsable de l’opposition, surtout ne vous exprimez pas sur le sujet avant la foire d’empoigne de l’université d’été de votre parti. Vous laisserez ainsi le champ libre à tous ceux qui rêvent d’occuper le terrain médiatique à votre place (avec ce qu’il faut de mauvaise foi et de dramatisation). 10 – Enfin, si vous êtes Président de la République, laissez vos ministres s’exprimer en ordre dispersé puis tacler le 1er d’entre-eux, comme ça les journaux ne parleront plus que des couacs de votre communication et le débat de fond descendra aux abysses. Bref, après tout ça, si vous vous demandez si la taxe carbone est encore une bonne idée, je vous comprends. |
22:08:22, par JP 
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