Pauvre Terre

Saisis par le PS, les Sages ont estimé que la loi prévoyait trop d'exemptions et créait une inégalité face à l'impôt. Mesure phare du budget 2010, la taxe carbone devait entrer en vigueur au 1er janvier. Matignon annonce qu'un nouveau dispositif sera présenté le 20 janvier.

Coup de théâtre au Conseil constitutionnel. C'est ni plus ni moins le pilier du budget 2010 que les Sages ont retoqué en décidant d'annuler la taxe carbone. Dans leur décision, les juges constitutionnels - saisis la semaine dernière par les parlementaires socialistes - ont estimé que la loi créait trop d'exemptions, ce qui est «contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique» et crée une inégalité face à l'impôt. «Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone», en raison de ces multiples exemptions, ont-ils argumenté.

Dans le détail, le Conseil constitutionnel a ainsi souligné qu'«étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1018 sites industriels les plus polluants» (raffineries, cimenteries, cokeries...), «les émissions du transport aérien» ou encore «celles du transport public routier de voyageurs». «Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone», selon le texte. La taxe aurait donc «porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone».

Une alternative sera proposée par Fillon le 20 janvier

Peu de temps après la publication de la décision des Sages, Matignon a annoncé que François Fillon présentera le 20 janvier en conseil des ministres un nouveau dispositif tenant «pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel». Le premier ministre maintient cependant que «cette contribution est nécessaire pour orienter les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d'énergie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre».

De son côté, le Parti socialiste - par l'intermédiaire de sa secrétaire nationale à l'Environnement, Laurence Rossignol - n'a pas attendu pour qualifier la décision des juges constitutionnels de «lourde défaite pour le président de la République». Pour la fédération France Nature Environnement (FNE), c'est - après l'échec de Copenhague - une annulation «catastrophique». «Copenhague a montré que la volonté politique ne suffisait pas dans la lutte contre le changement climatique et aujourd'hui c'est le levier fiscal qui est en berne», a déploré le porte-parole de FNE, Arnaud Gossement.

Une mesure chère au chef de l'Etat

Voulue par Nicolas Sarkozy, cette taxe, rebaptisée «contribution carbone» par le Sénat, était une mesure phare du projet de budget 2010. Au total, elle aurait dû se traduire par 4,1 milliards d'euros de recettes fiscales l'an prochain, dont 2,2 milliards payés par les ménages. Le chef de l'Etat lui-même l'avait présentée comme une «révolution fiscale» et un «virage majeur» afin de «modifier durablement» les comportements des Français. La taxe visait à inciter les individus à réduire leurs émissions de CO2 en s'appliquant à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises, avec une compensation pour les particuliers. Pour les entreprises, la taxe carbone devait se substituer à la taxe professionnelle, dont l'abandon a en revanche été validé par le Conseil constitutionnel.

Selon les calculs de l'Insee, son entrée en vigueur - prévue au 1er janvier - devait avoir pour effet une augmentation générale des prix de 0,3% au premier trimestre 2010, et une hausse d'environ 4 centimes par litre d'essence à la pompe. Fixée à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2), elle avait toutefois soulevé d'importantes contestations à gauche, mais aussi à droite, où certains dénonçaient l'instauration d'un nouvel impôt.

Bastien Hugues, Le Figaro

Les États membres de l'Union européenne ne sont pas parvenus à un accord, même provisoire, concernant l'interdiction du commerce du thon rouge. Cette dernière avait été proposée par la Commission européenne mais la France, comme l'Espagne et l'Italie, s'y sont opposées.

Bruxelles souhaitait que les vingt-sept acceptent la proposition de Monaco pour préserver le thon rouge dont l'espèce est menacée, mais la Grèce, Chypre, Malte, la France, l'Espagne et l'Italie ont refusé l'interdiction de la pêche et de la commercialisation du thon rouge.

Les États membres n'ont donc pas pu se mettre d'accord et la Commission a dû renoncer à l'inscription de l'espèce, pêchée surtout en Méditerranée, à l'annexe I de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). La Commission avait proposé une interdiction temporaire, en attendant les prochaines évaluations scientifiques de l'état des stocks de thon.

"La France n'a écouté que les intérêts à court terme de l'industrie et s'est rangée dans le camp de Malte ou de l'Espagne, les pays les plus hostiles à la protection du thon rouge" a déploré François Chartier, chargé de la campagne océans de Greenpeace France. Et d'ajouter : "Cette décision est inacceptable ! Elle va à l'encontre de la prise de conscience internationale de l'état critique de la biodiversité marine".

Selon la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (Iccat), la quantité de thons rouges pêchés dans l'est de l'Atlantique et en Méditerranée est trois fois supérieure à la capacité de renouvellement des stocks. Malgré les quotas fixés à 29.500 tonnes en 2007, ce sont en réalité 60.000 tonnes qui auraient été pêchées.

MaxiSciences

Comment polluer une belle idée en 10 leçons ?

1 - Si vous êtes candidat(e) à la présidentielle, signez devant les caméras le Pacte écologique de Nicolas Hulot (dans lequel figure entre autres choses la taxe carbone). En pleine surenchère électorale, ça ne mange pas de pain. Vous trouverez bien le temps d’y réfléchir sérieusement quand vous serez élu(e).

2 – Si vous êtes chef de l’État ou Ministre de l’écologie fraîchement nommé, évitez soigneusement le sujet et attendez plutôt que les écologistes fassent une percée électorale (aux Européennes) pour remettre le sujet sur la table.

3 - A cette occasion, organisez un brainstorming avec vos collaborateurs et trouvez lui un autre nom à cette taxe, plus positif, genre « Contribution Climat Énergie », comme ça tous les Français vont se dire qu’il y a anguille sous roche.

4 – Dans le même ordre d’idée, préférez les grands discours citoyens-écolos au terrain de la fiscalité qui pourrait affoler le contribuable. Le moment venu (car le sujet fiscal est incontournable), vous êtes certain de vous mettre les 3/4 des Français à dos.

5 - Mettez sur pied une commission d’experts avec à sa tête un ancien premier ministre socialiste pas particulièrement connu pour être des plus audibles (souvenez de sa marionnette aux Guignols de l’info...). En plus, ça énervera bien la gauche.

6 - Lancez cette commission juste avant le mois d’août, en pleine torpeur estivale, au moment où l’attention des députés relâche. Le barnum de la rentrée politique devrait suffire à produire un cafouillage général autour de votre proposition.

7 - Plutôt que de faire de la pédagogie sur un sujet que l’on estime d’une « grande complexité » (pour reprendre les termes même du Premier ministre), épuisez-vous à rassurer les Français en leur répétant que cette taxe sera « indolore » et en montant une usine à gaz pour la redistribuer « équitablement ».

8 - Choisissez le prix de la tonne de CO² le plus bas d’Europe (rappelons au passage que la Suède a déjà une taxe carbone à 100 euros la tonne), ce qui énervera immanquablement tous les experts consultés par votre commission.

9 - Si vous êtes responsable de l’opposition, surtout ne vous exprimez pas sur le sujet avant la foire d’empoigne de l’université d’été de votre parti. Vous laisserez ainsi le champ libre à tous ceux qui rêvent d’occuper le terrain médiatique à votre place (avec ce qu’il faut de mauvaise foi et de dramatisation).

10 – Enfin, si vous êtes Président de la République, laissez vos ministres s’exprimer en ordre dispersé puis tacler le 1er d’entre-eux, comme ça les journaux ne parleront plus que des couacs de votre communication et le débat de fond descendra aux abysses.

Bref, après tout ça, si vous vous demandez si la taxe carbone est encore une bonne idée, je vous comprends.

Julien Kostrèche, Terraeco.net

Quatre heures du matin: le soleil n'est pas encore levé sur le lac Baïkal. Dans le noir, Edouard Danilevski, chef d'une brigade de garde-pêche, embarque avec deux de ses hommes sur un hors-bord d'un autre âge à la recherche des braconniers.

Cette immense étendue d'eau douce sibérienne, recelant 20% des réserves mondiales et classée au patrimoine mondial de l'Unesco, est d'une richesse infinie: ombres, lavarets, chabots ou encore esturgeons y évoluent en quantité.

"Les pêcheurs agissent très tôt le matin, lorsqu'il fait encore sombre, pour éviter d'être pris sur le fait", explique Danilevski, un grand gaillard blond d'une quarantaine d'années.

Ce jour-là, les eaux sont calmes. Après avoir manié avec précaution l'embarcation jusqu'à une distance raisonnable de la rive, en s'orientant grâce à une torche électrique, Viktor Babak, le pilote, met les gaz.

Pendant plusieurs heures, les trois hommes vont parcourir des dizaines de kilomètres, pour traquer notamment les pêcheurs d'omoul, poisson béni qui fait vivre toute la région et que l'on ne trouve que dans ce lac mystérieux.

Pour l'instant, la pêche en amateur, à l'aide de filets, de cette espèce endémique du lac, de la famille des salmonidés, est interdite, et des quotas sont imposés pour la pêche industrielle.

Mais dans une région peu développée comme celle du Baïkal, ce long poisson aux reflets argentés est un moyen de subsistance essentiel, et encore plus depuis que la crise économique a touché de plein fouet la Russie.

Il se vend à tous les coins de rue et nourrit la population riveraine, qui connaît mille et une façons de le cuisiner: fumé, salé, en brochette, en boulette, en papillote ou encore au grill.

Sa population est difficile à estimer.

"Il y en aurait entre 25 et 30.000 tonnes actuellement", indique Elena Dziouba, chercheur à l'Institut limnologique d'Irkoutsk, tout en précisant que la marge d'erreur est de 30%.

Cinq heures du matin : Viktor repère au loin un point noir et pousse le moteur. Cinq minutes plus tard, les gardes-pêche arraisonnent un jeune pêcheur en train de retirer son filet long de plusieurs centaines de mètres.

Il risque une amende allant de 1.000 à 2.000 roubles (20 à 45 euros) pour l'infraction, à laquelle s'ajoutent 250 roubles par poisson pêché. Une somme considérable dans cette région où le salaire moyen est de 15.000 roubles par mois (environ 330 euros). Mais par chance, cette fois-ci, un seul spécimen a été pris au piège.

Le jeune homme indique habiter à Baïkalsk, une ville industrielle de la rive sud du lac qui a vu son principal employeur, une usine de cellulose, fermer il y a quelques mois.

"J'ai pris un crédit, et la banque fait maintenant pression pour que je la rembourse", raconte-t-il, indiquant par ailleurs avoir une fille de sept ans.

"Ce sont des circonstances atténuantes", dit en aparté Danilevski, compatissant. "Si cela peut vous consoler, sachez que bientôt vous aurez le droit d'acheter une licence", répond-il au pêcheur.

Face au drame social provoqué par la fermeture de l'usine, poumon économique de la région, les autorités fédérales et régionales viennent de décider une série de mesures pour soutenir les riverains, dont l'autorisation de la pêche amateur et une nouvelle répartition des quotas.

Des mesures qui satisfont le garde-pêche, saluant une meilleure "justice sociale". "L'omoul, c'est notre pain à tous", souligne cet enfant de la région.

L'Indonésie a annoncé la mise en place prochaine d'un système de certification indépendante pour les exportations de bois afin de combattre la déforestation illégale qui dévaste les grands massifs forestiers de l'archipel.

A partir de septembre, tous les bois quittant le pays devront être certifiés par un organisme indépendant de l'Etat, comprenant notamment des représentants des entreprises et des Organisations non gouvernementales, a déclaré le ministre indonésien de la Forêt, Malam Sambat Kaban, devant la presse.

"Nous espérons ainsi que les pays importateurs soient en mesure de mieux accepter (les importations de bois) et, de ce fait, d'appliquer la loi contre les entreprises recevant du bois illégal", a souligné le ministre.

Cette annonce intervient alors que les pressions s'accroissent sur les pays producteurs de bois pour une meilleure traçabilité des exportations vers l'Europe et les Etats-Unis.

Le Parlement européen a ainsi récemment réclamé que tous les opérateurs fournissent des informations sur la provenance, le pays et la forêt d'origine des produits, sous peine de sanctions financières.

Selon la Commission européenne, 13 millions d'hectares de forêt sont coupés chaque année dans le monde. Entre 20 et 40% des coupes seraient illégales.

L'Indonésie est l'un des pays les plus affectés par la déforestation qui menace les immenses forêts tropicales de Sumatra, Bornéo ou Papouasie. Le ministère de la Forêt est fréquemment mis en cause par les ONG pour sa politique laxiste en la matière.

AFP