Pauvre Terre

L'Union européenne a renforcé les mesures de sécurité pour les transactions sur son marché d'échanges de droits à polluer, à la suite d'une cyberattaque qui a touché de nombreux pays, a annoncé la Commission européenne.

Les représentants des États ont donné leur aval à une révision des procédures de sécurité permettant aux opérateurs de ce marché de se connecter à la plate-forme de transaction en ligne du marché de l'UE (Emissions Trading System, ETS).

Désormais, les administrations nationales pourront refuser l'ouverture d'un nouveau compte, mais également suspendre ou fermer un compte, précise la Commission. "C'est une excellente chose", a souligné la commissaire en charge du Climat, la Danoise Connie Hedegaard.

La révision a été rendue nécessaire après une opération de piratage le 28 janvier, via la pratique dite du "phishing" (hameçonnage) sur internet. Des opérateurs ont reçu de faux courriels à en-tête d'ETS envoyés par des escrocs leur demandant de se connecter au marché européen des droits à polluer via un site internet apparaissant comme celui de la Commission européenne. Le prétexte avancé était un renforcement des normes de sécurité.

Les victimes l'ont fait en révélant au passage leurs codes d'identification et leurs mots de passe sur la plate-forme, permettant aux pirates de réaliser ensuite des transactions frauduleuses à leurs dépens, en leur volant par exemple des certificats d'émissions de CO2.

Le marché ETS est au centre des efforts de l'Union européenne pour pousser les industries à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et limiter le réchauffement du climat.

Pour l'heure, les entreprises qui y participent reçoivent gratuitement des quotas de CO2. Les bons élèves qui parviennent à émettre moins de CO2 que ce qui leur a été attribué peuvent revendre leurs surplus aux mauvais élèves qui polluent trop et ont besoin de certificats supplémentaires.

Il est prévu de rendre ces droits à polluer payant en 2013 pour certains secteurs.

AFP

Saisis par le PS, les Sages ont estimé que la loi prévoyait trop d'exemptions et créait une inégalité face à l'impôt. Mesure phare du budget 2010, la taxe carbone devait entrer en vigueur au 1er janvier. Matignon annonce qu'un nouveau dispositif sera présenté le 20 janvier.

Coup de théâtre au Conseil constitutionnel. C'est ni plus ni moins le pilier du budget 2010 que les Sages ont retoqué en décidant d'annuler la taxe carbone. Dans leur décision, les juges constitutionnels - saisis la semaine dernière par les parlementaires socialistes - ont estimé que la loi créait trop d'exemptions, ce qui est «contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique» et crée une inégalité face à l'impôt. «Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone», en raison de ces multiples exemptions, ont-ils argumenté.

Dans le détail, le Conseil constitutionnel a ainsi souligné qu'«étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1018 sites industriels les plus polluants» (raffineries, cimenteries, cokeries...), «les émissions du transport aérien» ou encore «celles du transport public routier de voyageurs». «Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone», selon le texte. La taxe aurait donc «porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone».

Une alternative sera proposée par Fillon le 20 janvier

Peu de temps après la publication de la décision des Sages, Matignon a annoncé que François Fillon présentera le 20 janvier en conseil des ministres un nouveau dispositif tenant «pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel». Le premier ministre maintient cependant que «cette contribution est nécessaire pour orienter les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d'énergie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre».

De son côté, le Parti socialiste - par l'intermédiaire de sa secrétaire nationale à l'Environnement, Laurence Rossignol - n'a pas attendu pour qualifier la décision des juges constitutionnels de «lourde défaite pour le président de la République». Pour la fédération France Nature Environnement (FNE), c'est - après l'échec de Copenhague - une annulation «catastrophique». «Copenhague a montré que la volonté politique ne suffisait pas dans la lutte contre le changement climatique et aujourd'hui c'est le levier fiscal qui est en berne», a déploré le porte-parole de FNE, Arnaud Gossement.

Une mesure chère au chef de l'Etat

Voulue par Nicolas Sarkozy, cette taxe, rebaptisée «contribution carbone» par le Sénat, était une mesure phare du projet de budget 2010. Au total, elle aurait dû se traduire par 4,1 milliards d'euros de recettes fiscales l'an prochain, dont 2,2 milliards payés par les ménages. Le chef de l'Etat lui-même l'avait présentée comme une «révolution fiscale» et un «virage majeur» afin de «modifier durablement» les comportements des Français. La taxe visait à inciter les individus à réduire leurs émissions de CO2 en s'appliquant à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises, avec une compensation pour les particuliers. Pour les entreprises, la taxe carbone devait se substituer à la taxe professionnelle, dont l'abandon a en revanche été validé par le Conseil constitutionnel.

Selon les calculs de l'Insee, son entrée en vigueur - prévue au 1er janvier - devait avoir pour effet une augmentation générale des prix de 0,3% au premier trimestre 2010, et une hausse d'environ 4 centimes par litre d'essence à la pompe. Fixée à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2), elle avait toutefois soulevé d'importantes contestations à gauche, mais aussi à droite, où certains dénonçaient l'instauration d'un nouvel impôt.

Bastien Hugues, Le Figaro

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Monsanto, rendant définitive sa condamnation à 15.000 euros d'amende pour "publicité mensongère" sur le Round Up, premier désherbant au monde, a-t-on appris auprès de la Cour de cassation.

Le 26 janvier 2007, le tribunal correctionnel de Lyon avait condamné le géant américain de l'agrochimie et la société Scotts France, qui distribue le Round Up dans l'Hexagone, à chacun 15.000 euros d'amende.

Le 29 octobre 2008, la cour d'appel de Lyon avait confirmé cette condamnation, jugeant les dirigeants des deux structures coupables d'avoir présenté l'herbicide comme "biodégradable" et laissant "le sol propre".

Les condamnés avaient alors formé un pourvoi en cassation, pourvoi qui a été rejeté le 6 octobre par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Le tribunal correctionnel de Lyon avait été saisi en 2001 à la suite d'un rapport de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et d'une plainte des associations Eau et rivières de Bretagne et Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), parties civiles dans ce procès.

Principale matière active du Round Up, le glyphosate a été classé en 1991 "dangereux pour l'environnement", notamment aquatique, par les autorités européennes.

Dans un communiqué, l'association Eau et Rivières de Bretagne s'est félicitée de cette "victoire", en profitant pour demander "au gouvernement de respecter l'enjeu du Grenelle de l'environnement concernant les produits phytosanitaires et notamment l'interdiction de toutes les publicités en faveur des pesticides destinés aux particuliers".

AFP

Deux grandes organisations écologistes ont accusé mercredi l'autorité européenne de la sécurité alimentaire (EFSA) de "charlatanisme" pour avoir rendu un avis favorable à la culture du maïs génétiquement modifié MON810, interdite dans six pays européens.

Greenpeace et Friends of the Earth Europe ont mis en garde dans un communiqué commun la Commission européenne et les gouvernements de l'Union européenne contre le renouvellement de l'autorisation à la culture pour le MON810 - le seul maïs génétiquement modifié cultivé dans l'UE depuis 1998- car l'avis de l'EFSA souffre de "sérieuses erreurs et omissions".

Fin juin, l'EFSA avait jugé que "le MON810 est sans risques pour la santé humaine et animale et ne constitue pas une menace pour l'environnement, si des mesures appropriées sont prises pour éviter une contamination des lépidoptères (papillons)".

Cet avis a été salué par le semencier américain qui a jugé que rien ne s'opposait plus désormais au renouvellement de l'autorisation de culture pour son OGM.

Six pays --France, Allemagne, Grèce, Autriche, Hongrie et Luxembourg-- ont suspendu la culture de cette variété de maïs conçue pour résister à un papillon nuisible, la pyrale, en raison des incertitudes pour la santé et l'environnement de sa dissémination.

Les deux organisations écologistes soutiennent que l'EFSA a "ignoré ou minimisé des recherches démontrant que l'insecticide développé dans le MON810 pourrait être une menace pour les papillons et d'autres insectes".

Elles accusent en outre l'agence d'avoir "utilisé des recherches menées sur une tout autre variété de maïs OGM pour déclarer le MON810 sans risques pour la santé".

"L'EFSA souffre d'un sérieux manque d'expertise scientifique ou alors elle joue un jeu politique très risqué avec notre santé et avec l'environnement", a estimé Adrian Bebb, un des responsables de Friends of the Earth.

Plus virulente, l'experte en OGM de Greenpeace, Marta Vétier, a conseillé aux Européens de "rejeter l'avis de l'EFSA, d'interdire la culture du MON810 et de rechercher un autre organisme qui soit capable de délivrer des avis non biaisés et fondés sur la science".

AFP

Des chercheurs affirment avoir mis au point une méthode de lavage des vêtements en machine ne nécessitant qu'une tasse d'eau lors de chaque lavage, mais qui donnerait les mêmes résultats que les machines à laver conventionnelles. Le procédé, mis au point à la Faculté de Design de l'Université de Leeds par le Professeur Stephen Burkinshaw, expert en textiles et teintures, est basé sur l'utilisation de copeaux ou de granules de plastique lors du lavage de vêtements en machine. Ces fragments de plastique permettent d'absorber la saleté et d'éliminer les taches. Afin de commercialiser ce nouveau procédé, l'université a créé une spin-out (entreprise équivalente à une start-up), du nom de Xeros.

Une machine à laver typique utilise environ 35 kg d'eau pour chaque kilogramme de vêtements lavés ainsi que de grandes quantités d'énergie pour chauffer l'eau et sécher les vêtements. Les préoccupations environnementales devenant de plus en plus urgentes et l'eau de plus en plus rare, il existe un besoin pressant de réduire les quantités d'eau et d'énergie utilisées pour le lavage des vêtements. Selon Waterwise, ONG britannique luttant contre le gaspillage de l'eau au Royaume-Uni, l'utilisation de la machine à laver a augmenté de 23% au cours des 15 dernières années, passant de trois fois par semaine en 1990 à une moyenne de quatre fois par semaine et par ménage aujourd'hui. En moyenne, cela représente 13% de la consommation d'eau quotidienne des ménages, soit environ 455 millions de litres d'eau par jour - assez pour remplir 145 piscines olympiques.

Lors des essais en laboratoire effectués conformément aux protocoles de nettoyage industriel utilisés dans le monde entier, le procédé a permis de supprimer pratiquement tous les types de taches de la vie quotidienne aussi efficacement que les méthodes existantes, tout en laissant les vêtements aussi frais que lors d'un lavage traditionnel en machine. L'efficacité d'un tel procédé a même été démontrée lors du lavage de linges délicats tels que les broderies et la laine. La société estime que la nouvelle technologie pourrait être sur le marché britannique dès l'année prochaine. Selon les tests réalisés les fragments de plastique peuvent être utilisés jusqu'à une centaine de fois.

Cette technologie pourrait également profiter à d'autres procédés industriels, tels que le traitement des eaux usées et le nettoyage de surfaces dures comme par exemple le dégraissage des métaux. Elle pourrait être utilisée dans l'industrie textile pour éliminer les excès de colorants après teinture. Des tests sont également en cours dans les installations de nettoyage à sec afin de voir si cette technologie est envisageable pour ce type de marché. En cas de succès, cela permettrait aux entreprises de nettoyage à sec de cesser d'utiliser le perchloroéthylène, solvant souvent lié à certains types de cancer et qui est maintenant confronté à une interdiction dans divers états des Etats-Unis.

Jusqu'à présent, les tests ont été effectués en utilisant les machines existantes et en remplaçant l'eau de lavage par des copeaux de plastique. L'entreprise Xeros souhaite donc automatiser ce procédé, raison pour laquelle une machine à laver spécialement dédiée a cette technologie est en cours de développement. Cette machine à laver utilisera des billes de nylon au lieu des fragments de plastiques utilisés jusqu'à présent par les chercheurs et ingénieurs.

Dans la mesure où plus de deux millions de machines à laver sont vendues au Royaume-Uni chaque année, si cette technologie s'avère efficace, le marché visé sera considérable (de l'ordre d'1 milliard de livres). Bien que la société n'a pas encore fixé le prix d'une telle machine à laver, tous les responsables s'accordent à dire que cette technologie ne contient rien qui puisse la rendre d'un coût prohibitif. Dans le même temps, l'entreprise Xeros a récemment obtenu un peu moins de 500.000 livres d'investissement de la part d'IP Group, partenaire de commercialisation de l'Université de Leeds.

Bulletins-electroniques.com