Pauvre Terre

Saisis par le PS, les Sages ont estimé que la loi prévoyait trop d'exemptions et créait une inégalité face à l'impôt. Mesure phare du budget 2010, la taxe carbone devait entrer en vigueur au 1er janvier. Matignon annonce qu'un nouveau dispositif sera présenté le 20 janvier.

Coup de théâtre au Conseil constitutionnel. C'est ni plus ni moins le pilier du budget 2010 que les Sages ont retoqué en décidant d'annuler la taxe carbone. Dans leur décision, les juges constitutionnels - saisis la semaine dernière par les parlementaires socialistes - ont estimé que la loi créait trop d'exemptions, ce qui est «contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique» et crée une inégalité face à l'impôt. «Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone», en raison de ces multiples exemptions, ont-ils argumenté.

Dans le détail, le Conseil constitutionnel a ainsi souligné qu'«étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1018 sites industriels les plus polluants» (raffineries, cimenteries, cokeries...), «les émissions du transport aérien» ou encore «celles du transport public routier de voyageurs». «Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone», selon le texte. La taxe aurait donc «porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone».

Une alternative sera proposée par Fillon le 20 janvier

Peu de temps après la publication de la décision des Sages, Matignon a annoncé que François Fillon présentera le 20 janvier en conseil des ministres un nouveau dispositif tenant «pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel». Le premier ministre maintient cependant que «cette contribution est nécessaire pour orienter les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d'énergie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre».

De son côté, le Parti socialiste - par l'intermédiaire de sa secrétaire nationale à l'Environnement, Laurence Rossignol - n'a pas attendu pour qualifier la décision des juges constitutionnels de «lourde défaite pour le président de la République». Pour la fédération France Nature Environnement (FNE), c'est - après l'échec de Copenhague - une annulation «catastrophique». «Copenhague a montré que la volonté politique ne suffisait pas dans la lutte contre le changement climatique et aujourd'hui c'est le levier fiscal qui est en berne», a déploré le porte-parole de FNE, Arnaud Gossement.

Une mesure chère au chef de l'Etat

Voulue par Nicolas Sarkozy, cette taxe, rebaptisée «contribution carbone» par le Sénat, était une mesure phare du projet de budget 2010. Au total, elle aurait dû se traduire par 4,1 milliards d'euros de recettes fiscales l'an prochain, dont 2,2 milliards payés par les ménages. Le chef de l'Etat lui-même l'avait présentée comme une «révolution fiscale» et un «virage majeur» afin de «modifier durablement» les comportements des Français. La taxe visait à inciter les individus à réduire leurs émissions de CO2 en s'appliquant à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises, avec une compensation pour les particuliers. Pour les entreprises, la taxe carbone devait se substituer à la taxe professionnelle, dont l'abandon a en revanche été validé par le Conseil constitutionnel.

Selon les calculs de l'Insee, son entrée en vigueur - prévue au 1er janvier - devait avoir pour effet une augmentation générale des prix de 0,3% au premier trimestre 2010, et une hausse d'environ 4 centimes par litre d'essence à la pompe. Fixée à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2), elle avait toutefois soulevé d'importantes contestations à gauche, mais aussi à droite, où certains dénonçaient l'instauration d'un nouvel impôt.

Bastien Hugues, Le Figaro

Comment polluer une belle idée en 10 leçons ?

1 - Si vous êtes candidat(e) à la présidentielle, signez devant les caméras le Pacte écologique de Nicolas Hulot (dans lequel figure entre autres choses la taxe carbone). En pleine surenchère électorale, ça ne mange pas de pain. Vous trouverez bien le temps d’y réfléchir sérieusement quand vous serez élu(e).

2 – Si vous êtes chef de l’État ou Ministre de l’écologie fraîchement nommé, évitez soigneusement le sujet et attendez plutôt que les écologistes fassent une percée électorale (aux Européennes) pour remettre le sujet sur la table.

3 - A cette occasion, organisez un brainstorming avec vos collaborateurs et trouvez lui un autre nom à cette taxe, plus positif, genre « Contribution Climat Énergie », comme ça tous les Français vont se dire qu’il y a anguille sous roche.

4 – Dans le même ordre d’idée, préférez les grands discours citoyens-écolos au terrain de la fiscalité qui pourrait affoler le contribuable. Le moment venu (car le sujet fiscal est incontournable), vous êtes certain de vous mettre les 3/4 des Français à dos.

5 - Mettez sur pied une commission d’experts avec à sa tête un ancien premier ministre socialiste pas particulièrement connu pour être des plus audibles (souvenez de sa marionnette aux Guignols de l’info...). En plus, ça énervera bien la gauche.

6 - Lancez cette commission juste avant le mois d’août, en pleine torpeur estivale, au moment où l’attention des députés relâche. Le barnum de la rentrée politique devrait suffire à produire un cafouillage général autour de votre proposition.

7 - Plutôt que de faire de la pédagogie sur un sujet que l’on estime d’une « grande complexité » (pour reprendre les termes même du Premier ministre), épuisez-vous à rassurer les Français en leur répétant que cette taxe sera « indolore » et en montant une usine à gaz pour la redistribuer « équitablement ».

8 - Choisissez le prix de la tonne de CO² le plus bas d’Europe (rappelons au passage que la Suède a déjà une taxe carbone à 100 euros la tonne), ce qui énervera immanquablement tous les experts consultés par votre commission.

9 - Si vous êtes responsable de l’opposition, surtout ne vous exprimez pas sur le sujet avant la foire d’empoigne de l’université d’été de votre parti. Vous laisserez ainsi le champ libre à tous ceux qui rêvent d’occuper le terrain médiatique à votre place (avec ce qu’il faut de mauvaise foi et de dramatisation).

10 – Enfin, si vous êtes Président de la République, laissez vos ministres s’exprimer en ordre dispersé puis tacler le 1er d’entre-eux, comme ça les journaux ne parleront plus que des couacs de votre communication et le débat de fond descendra aux abysses.

Bref, après tout ça, si vous vous demandez si la taxe carbone est encore une bonne idée, je vous comprends.

Julien Kostrèche, Terraeco.net